La métropole Orléanaise : passage en zone tendue pour la location immobilière !
La ville d’Orléans et 18 autres communes de la Métropole (dont Olivet, Saran et Fleury-les-Aubrais) sont désormais classées en « zone tendue » pour l’immobilier.
Cette notion, crée en 2013, qualifie les agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier souffre d’un fort déséquilibre entre demande de logement et l’offre de biens mis en location. Pour la métropole d’Orléans, un décret ministériel a été pris le 25 août dernier, seules Bou, Chanteau et Marigny-les-Usages ne sont pas concernées. Ce classement en « zone tendue » modifie un certain nombre de règles pour les propriétaires et les locataires.
Ce qui change
- Durée du préavis: pour quitter son logement, un mois de préavis suffit (contre trois mois auparavant),
- Encadrement des loyers à la relocation: le montant du loyer proposé au nouveau locataire ne peut pas excéder celui que payait le locataire précédent, à moins que le propriétaire n’ait effectué de gros travaux entretemps ; en revanche, le propriétaire reste libre de fixer le montant de son loyer pour une première location.
Ce qui pourrait changer
- Encadrement du niveau des loyers: ce dispositif plafonne le montant initial des loyers, qui doit alors respecter une fourchette fixée par un observatoire des loyers, en fonction des quartiers ; ce dispositif n’est mis en œuvre que si la commune le demande auprès du gouvernement, et que le gouvernement l’accepte, ce qui n’est pas automatique, récemment Grenoble a vu sa demande retoquée ;
- Fiscalité pour les propriétaires : avec ce classement en zone tendue, les communes pourront majorer trois axes : la taxe sur les logements vacants, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles, mais tout cela suppose un vote en conseil municipal.
La liste des communes concernées
- Boigny-sur-Bionne
- La Chapelle Saint-Mesmin
- Chécy
- Combleux
- Fleury-les-Aubrais
- Ingré
- Mardié
- Olivet
- Orléans
- Ormes
- Saint-Cyr-en-Val
- Saint-Denis-en-Val
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Saint-Jean-de-Braye
- Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Saint-Jean-le-Blanc
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Saran
- Semoy
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