Tout savoir sur le mandat de gestion immobilière

Qu’est-ce qu’un mandat de gestion immobilière ?

La gestion locative d’un bien est une tâche chronophage. Si vous n’avez pas de connaissances en immobilier ou en droit, elle peut vite devenir complexe. Elle est pourtant essentielle, puisqu’une mauvaise gestion immobilière peut porter préjudice à la rentabilité de votre investissement locatif. Elle peut aller jusqu’à compromettre la réussite de vos projets immobiliers.

 Un mandat de gestion locative est un contrat rédigé en 2 exemplaires. Il est signé par le mandant (propriétaire) et le mandataire (gérant). Il permet de transférer à l’administrateur de bien le pouvoir de gérer une partie ou la totalité de votre patrimoine immobilier (logements, immeubles). Les prestations prises en charge par le mandataire sont précisées au sein du contrat.

En tant que mandant, l’agence immobilière sera votre seule interlocutrice pour vous renseigner sur les aspects :

• Administratifs ;
• Commerciaux ;
• Techniques ;
• Juridiques.

 Les deux parties sont liées par des engagements réciproques. D’un côté, le mandataire s’engage à gérer votre logement. Il établit des rapports sur la situation et les actions menées. De l’autre, le mandant s’engage à permettre à l’agence immobilière d’effectuer ses missions. En contrepartie de son travail, il lui verse des honoraires.

Quelle est la durée d’un mandat de gestion locative ?

Un mandat de gestion immobilière a une durée fixée au préalable. Le contrat peut prévoir une clause de reconduction tacite à chaque échéance. Ainsi, un nouveau mandat n’a pas besoin d’être établi lorsque le contrat arrive à son terme. En revanche, le mandat de gestion locative ne peut pas être prolongé indéfiniment dans le temps. S’il intègre une clause de tacite reconduction, il doit aussi mentionner la durée au-delà de laquelle il prendra immédiatement fin.

Quand est-il possible de résilier un mandat de gestion ?

Vous souhaitez mettre fin à un mandat de gestion immobilière ? La première chose à faire est de regarder quel délai de prévis est prévu au contrat. La plupart du temps, il est établi à 3 mois. Ensuite, vous devez transmettre votre demande de résiliation à l’agence immobilière.

Quelles sont les missions de gestion immobilière confiées au mandataire ?

La liste des missions remplies par l’agence immobilière doit être précisée dans le mandat de gestion. Découvrez les prestations généralement assurées par le mandataire :

• Rechercher des locataires : diffuser l’annonce immobilière, organiser des visites, étudier et sélectionner les dossiers de location ;
• Rédiger, conclure et renouveler les contrats de location ;
• Percevoir les loyers et les charges locatives ;
• Réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie ;
• Contrôler le bon règlement des charges et appels de fonds lancés par le syndicat de copropriété ;
• Gérer les éventuels impayés de loyer et assurer le suivi des procédures contentieuses ;
• Confier à des professionnels la réalisation des travaux d’entretien ou les réparations urgentes ;
• Gérer l’assurance du logement ;
• En cas de sinistre, prendre en charge les démarches de déclaration et de suivi ;
• Réviser le loyer, régulariser les charges et restituer les dépôts de garantie ;
• Aider le propriétaire à déclarer ses revenus locatifs ;
• Régler les impôts et taxes.

Comment faire un mandat de gestion immobilière ?

Seuls les professionnels disposant de la carte professionnelle avec la mention « gestion immobilière » ont le droit de conclure un mandat. Pour être valable, un mandat de gestion immobilière doit contenir certaines informations :

• L’identité complète du mandant et du mandataire ;
• La durée du mandat ;
• Le numéro d’inscription dans le registre des mandats ;
• Le nom ou la raison sociale, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle de l’agent immobilier ;
• L’organisme bancaire de garantie financière du professionnel de l’immobilier ;
• L’objet du mandat : les prestations prises en charge par l’agent ;
• Les honoraires de l’agent immobilier.

Des documents administratifs doivent être joints au mandat de gestion immobilière :

• La carte d’identité du propriétaire ;
• Le titre de propriété du logement ;
• Le relevé d’identité bancaire (RIB) du mandant ;
• Le plan du bien immobilier (maison, appartement neuf ou ancien) et de ses annexes ;
• La taxe foncière ;
• L’attestation de la surface habitable ;
• Les diverses assurances du logement.

Pour plus de renseignements, contactez le service location - gestion locative au 02 38 55 12 33 ou sur helpimmo@century21.fr ou bien passez en agence au 58 route Nationale, 45380 La Chapelle Saint Mesmin. 

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