Regards sur la coproriété 3/3

On ne dira jamais assez toute la difficulté d'être un copropriétaire averti, notamment si l’on considère la multiplicité et la subtilité des aspects juridiques. Devant l’ampleur de la tâche, il ne s’agit pas pour autant de se transformer en expert de la copropriété.

 Majorité absolue de l’article 25 : le descriptif

Lorsque l’on parle de la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, on entend par là l’ensemble des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale, mais aussi les absents, les non représentés ainsi que les abstentionnistes. La majorité absolue de l’article 25 est utilisée pour choisir le syndic et approuver son contrat. Elle sert aussi à élire les conseillers syndicaux.

Elle est obligatoire pour fixer le montant des travaux et des contrats qui obligent le syndic à demander l’aval du conseil syndical pour les engager, tout comme lorsqu’il doit mettre diverses entreprises en concurrence.  

Un propriétaire qui souhaiterait entreprendre des travaux ayant une incidence sur les parties communes ou sur l’aspect extérieur de l’immeuble doit aussi obtenir la majorité absolue de l’article 25.

Les travaux de rénovation énergétique ou de réduction des émissions à effet de serre peuvent faire l’objet d’un vote à la majorité absolue. S’ils sont consécutifs à l’usure ou à la vétusté, ils peuvent être votés à la majorité simple de l’article 24.

La majorité absolue de l’article 25 suffit pour modifier la répartition des charges qui concernerait un changement d’usage d’un local privatif ou lorsqu’elle résulte d’une aliénation des charges imposée par la loi.

Pour toutes questions, contactez notre service syndic au 02 38 55 12 33 ou via helpimmo@century21.fr ou bien passez en agence au 58 route Nationale, 45380 La Chapelle Saint Mesmin. 

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