Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente d’un bien ? 1/2

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de votre maison ou appartement

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? La réglementation exige des propriétaires la réalisation de plusieurs diagnostics techniques obligatoires qui devront être remis à l’acquéreur. Ces documents essentiels, regroupés dans un dossier appelé DDT (Dossier de Diagnostic Technique), visent à informer précisément l’acheteur sur l’état du logement et ses caractéristiques.

Depuis le 1^er avril 2023, la liste des diagnostics s’est étoffée avec notamment l’audit énergétique rendu obligatoire en complément du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les maisons ou immeubles classés F ou G dits « passoires énergétiques ». Du DPE aux diagnostics amiante et plomb (Crep), en passant par les contrôles liés au gaz et/ou électricité (si votre installation à plus de 15 ans) ou différents diagnostics varient selon la nature, l’année de construction et la localisation géographique de votre bien immobilier. Leur durée de validité est également spécifique.

Pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans vos démarches, votre conseiller vous détaille les différents diagnostics nécessaires pour réaliser sereinement votre vente immobilière dans les meilleures conditions et dans le respect de la législation en vigueur.

Le dossier technique DDT et la liste des indispensables pour le compromis

Le DDT constitue la pierre angulaire de toute transaction immobilière. Votre conseiller vous aide à rassembler ces documents qui garantissent la transparence entre vendeur et futur acquéreur. Ce dossier regroupe notamment le diagnostic de performance énergétique, l’état des installations électriques et gaz de plus de 15 ans, ainsi que le constat de risque d’exposition au plomb pour les logements construits avant 1949.

Pour les biens situés dans certaines zones géographiques, l’état des risques naturels (inondation, risque sismique, mouvement de terrain, retrait gonflement des argiles…) et technologiques (risques industriels, risques miniers, etc) s’avère indispensable. Votre conseiller vérifie également la nécessité d’autres diagnostics selon l’arrêté préfectoral de votre commune, comme le diagnostic termites ou le diagnostic bruit (à proximité d’un aéroport) dans les secteurs concernés.

Vendre une maison ou un appartement : les diagnostics spécifiques selon la nature du bien

Les exigences en matière de diagnostics varient selon le type de bien. Une maison individuelle requiert notamment un diagnostic spécifique de l’assainissement non collectif lorsqu’elle n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Les propriétaires d’appartements, quant à eux, doivent fournir le mesurage Loi Carrez qui certifie la surface exacte des parties privatives.

La présence d’une cheminée ou d’un insert dans une maison nécessite un contrôle supplémentaire du conduit de fumée. Les bâtiments collectifs imposent aussi une vérification des parties communes concernant l’amiante. Votre conseiller s’assure de la conformité de votre dossier selon la nature de votre bien.

Pour toutes questions, contactez notre service transaction vente au 02 38 55 12 33 ou via helpimmo@century21.fr ou bien passez en agence au 58 route Nationale, 45380 La Chapelle Saint Mesmin. 

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