Les travaux de ravalement en copropriété
En outre, selon la vétusté du bâtiment et les souhaits de la copropriété, la rénovation des façades peut être l'occasion d'effectuer des travaux d'isolation en réalisant, par exemple, une isolation extérieure ou le remplacement des fenêtres. Le syndicat de copropriété qui a en charge la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes.
De plus, une obligation pèse sur les copropriétaires car " les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté " (article L126-2 du code de la construction et de l'habitation / CCH). C'est pourquoi, toute copropriété est dans l'obligation de procéder à ses frais et de sa propre initiative au ravalementdes façades de son immeuble. Toutefois, dans certains cas, l'initiative d'un ravalement peut être imposée à la copropriété par une prescription municipale.
La fréquence des ravalements
En règle générale, un ravalement des façades est prévu dès que l'état des façades l'exige c'est à dire souvent entre 10 et 20 ans en fonction des copropriétés même s'il est conseillé de ne pas dépasser 15 ans car l'absence d'entretien peut entraîner des dégradations avancées sur le bâti et une baisse des performances d'isolation thermique.
Dans le cadre de l'obligation du maintien en bon état des façades d'immeuble, il est fréquent que les municpalités des grandes villes, où les immeubles sont nombreux, mettent en place des " campagnes de ravalement " pluriannuelles par arrêtés municipaux sur des périmètres d'intervention ciblés (rue, quartier, bâtiments) et une période déterminée. Cependant, à Paris et dans certaines communes figurant sur une liste établie par arrêté préfectoral, cette obligation est décennale : les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale (article L126-2 du CCH).
Lorsque l'obligation décennale n'est pas respectée ou si les façades sont dégradées, la mairie peut envoyer une injonction par arrêté municipal pour entreprendre les travaux au syndic de copropriété. Les travaux doivent alors être entrepris dans un délai de 6 mois à compter de ladite injonction. Les copropriétaires ont, dans ce cas, intérêt à voter les travaux de ravalement car l'autorité municipale possède un pouvoir contraignant. En effet, sur décision du tribunal judiciaire, la mairie peut faire axécuter les travaux d'office si la copropriété ne répond pas à l'arrêté d'injonction. Si l'exécution des travaux n'est pas effective dans les délais impartis, tout propriétaire s'expose à une amende de 3 750 € (article L183-12 du CCH). Toutefois, dans les faits, les autorités municipales font généralement preuve de souplesse et d'indulgence pour laisser le temps aux copropriétés d'organiser leur assemblée générale (AG) dans les meilleures conditions