Diagnostics immobiliers : C’est pour votre bien !

Louez ou vendez en toute transparence 

Les diagnostics immobiliers revêtent une importance capitale pour évaluer de manière exhaustive l'état global d'un bien immobilier, ses performances techniques et énergétiques, ainsi que pour détecter d'éventuels risques sanitaires ou environnementaux. Obligatoires lors de la vente ou de la location de certains types de biens immobliers, et parfois fortement recommandés pour d'autres, ces diagnostics offrent aux propriétaires, aux futurs acquéreurs et aux locataires des informations claires et précises quant à l'état réel du bien. ils contribuent ainsi à assurer la sécurité des occupants et la transparences des transactions immobilières. 

Par ailleurs, des diagnostics complémentaires peuvent valoriser le bien en fournissant des informations précises sur sa performance énergétique, sa superficie exacte ainsi que les équipements présents dans l'habitation. Les diagnostics immobiliers jouent un rôle crucial dans la prévention de problèmes futurs, permettant aux propriétaires de prendre des mesures préventives afin d'éviter d'éventels coûts supplémentaires à l'avenir. 

En résumé, les diagnostics immobiliers représentent un outil indispensable pour garantir l'information, la prévention et la sécurité des propriétaires et des occupants.

Diagnostics immobiliers : tout est sous contrôle 

Les diagnostics immobiliers consistent en un ensemble de diagnostics techniques regroupés dans un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui doivent être réalisés lors de la vente ou la location d'un logement. Le but du DDT est d'informer les futurs acheteurs ou locataires de l'état du bien et de prévenir tout désagrément après la transaction. La liste des diagnostics requis varie en fonction du type de bien, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, de l'année de construction et de la localisation. La liste peut être longue ! 

Le DDT doit être remis au plus tard lors de la signature de l'acte de vente devant notaire, et le non-respect de cette obligation peut entraîner diverses sanctions, allant de l'annualtion de la vente ou de la location à une réduction du prix ou du loyer, en passant par une amende.

Par ailleurs, depuis le 1er avril; il est obligatoire d'effectuer un audit énergétique pour vendre des logements classés F ou G, et cette obligation sera étendue en 2025 aux logements classés E, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. L'audit énergétique propose des recommandations pour améliorer l'éfficacité énergétique du logement et doit être remis dès la première visite du bien, en étant joint à la promesse de vente.

Il existe 7 classes énergétiques différentes allant de A à G, c'est-à-dire des logements les plus "propres" aux plus polluants, aussi appelés les "passoires thermiques". 

La nouveauté : le carnet d'entretien du logement

Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les propriétaires de remettre le Certificat D'information sur le Logement (CIL) à l'acquéreur lors de la vente du logement,et ce, au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente. Ce document atteste de la performance énergétique du logement et informe sur les mesures prises pour l'améliorer, le cas échéant. Le CIL est établi lors de la construction d'un logement ou lors de travaux de rénovation ayant un impact significatif sur la performance énergétique. 

Le CIL comprend divers éléments tels que les documents permettant d'évaluer la performance énergétique du logement, ainsi que la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés pour l'isolation thermique, lorsque ces matériaux ont un impact direct sur la performance énergétique du logement. Il inclut également les plans de surface et les coupes du logement, les schémas et descriptions des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération, ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage ou de refroidissement.

Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont effectués, le CIL doit mentionner la date de leur réalisation et fournir une description détaillée de ces travaux. 

Pour plus de renseignements, contactez votre agence au 02 38 55 12 33 ou sur helpimmo@century21.fr ou passez en agence au 58 route Nationale, 45380 La Chapelle Saint Mesmin.  

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