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Les biens immobiliers : qu’est-ce que c’est ? 1/2

Publié le 24/04/2024
On pense souvent qu’un bien immobilier ne concerne que les logements. En effet, la majorité des particuliers qui font un achat immobilier, choisissent une maison ou un appartement. Pourtant, les articles 517 à 526 du code civil offrent une définition plus complète. Découvrez ce que l’on qualifie vraiment de bien immobilier.

Que définit-on par bien immobilier ?

Définition du bien immobilier

Cela concerne un bien qui ne peut être bougé, car il est ancré au sol : on l’appelle cela un immeuble. Ainsi, nous nous retrouvons avec divers types de bâtiments : maisons, immeubles avec appartements, locaux, ou bureaux industriels. En outre, ce sont des constructions que l’on peut acquérir par l’intermédiaire :

  • D’une agence immobilière ;
  • D’un particulier, en vente directe ou en faisant de la location-vente immobilière ;
  • D’un promoteur immobilier.

 

Ce n’est pas tout : les parkings et les terrains sont également considérés comme des biens immobiliers. Ils sont immobiles et ancrés dans le sol. Les différentes constructions temporaires ne sont donc pas considérées comme de l’immeuble.

Attention, les biens immobiliers restent soumis au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela veut dire que chaque construction doit obtenir un permis de construire avant les travaux.

En comparaison, les biens meubles s’opposent à l’immobilier. Ils peuvent être déplacés à volonté et ne sont pas soumis aux mêmes règles que les immeubles. Néanmoins, la loi considère qu’un meuble intégré à un immeuble devient immeuble par destination.

 

Un bien immobilier peut être neuf ou ancien

L’immobilier neuf ne concerne que les biens qui n’ont jamais été habités et qui ont été construits moins de 5 ans auparavant. Il s’agit surtout de programmes immobiliers de promoteurs vendant des maisons neuves ou des appartements neufs en l’état de VEFA. C’est une vente sur plan : le bien n’existe pas encore lorsque vous en faites la réservation.

Vous pouvez construire votre propre maison individuelle si vous faites l’achat d’un terrain. Dans ce cas, elle sera considérée comme neuve.

L’ancien concerne tout le reste : ce qui en fait un marché conséquent sur les annonces immobilières. Le prix de vente de l’immobilier affiche souvent un prix 20% moins cher par rapport à du neuf. Bien sûr, cela dépend de l’état du bien et si l’estimation du bien a été réalisée par le vendeur ou un professionnel.

Notre agence Century 21 Help’immo vous propose des mandats ou biens à vendre exclusifs. Vous trouverez des pépites qui n’attendent qu’à être acquises et que vous ne verrez nulle part ailleurs. En choisissant nos services, vous êtes certain de réussir votre achat immobilier !

Dans tous les cas, que le bien soit ancien ou neuf, vous devrez signer un acte authentique de vente. Le rôle du notaire est de s’assurer du bon déroulement de la transaction tout en authentifiant les actes juridiques.

 

La destination des biens immobiliers : qu’est-ce que c’est ?

La destination concerne la répartition du type d’usage des biens immobiliers. C’est le PLU de la commune qui décide de son équilibre. Le PLU doit prendre en compte les demandes afin d’équilibrer les destinations de chaque bien immobilier.

Ainsi, on retrouvera 5 catégories différentes, dont l’une figurera sur la demande du permis de construire :

  • L’habitation ;
  • Les commerces et services ;
  • L’exploitation agricole et forestière ;
  • Les services publics ;
  • Les activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Il reste possible de changer d’avis quant à la destination du bien immobilier. En revanche, il faut en faire la demande auprès de la mairie et cela reste réglementé.

 

Les différents usages d’un bien immobilier : quels sont-ils ?

L’usage est ce qu’on fait réellement du bien immobilier et dépend du code de la construction et de l’habitation.

Le bien immobilier propose plusieurs usages selon sa nature :

  • L’immobilier d’habitation : il fait office de logement en tant que résidence principale ou secondaire. C’est ce qu’achètent la plupart des particuliers lors de leur premier achat. Il s’agit donc de maisons, appartements ou terrains ;
  • Autre : il servira pour autre chose que du logement, notamment pour du commerce.

Il faut faire la demande de changement d’usage si vous désirez transformer une habitation en un bureau commercial, par exemple. Cela permet ainsi de limiter la réduction d’habitats. Pour les zones de plus de 200 000 habitants, une compensation est exigée. Il s’agit de remettre un local à usage différent en usage de logement.

Notez qu’il reste plus facile de demander un changement d’usage pour transformer un immeuble en un logement.

 

Pour toutes questions, contactez-nous au 02 38 55 12 33 ou via helpimmo@century21.fr ou bien passez en agence au 58 route Nationale, 45380 La Chapelle Saint Mesmin. 

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