Modification Simplifiée du PLU

URBANISME

 

Modification simplifiée du PLU à La Chapelle Saint Mesmin (45380)

 

Par délibération du 24 novembre 2015, le Conseil Municipal de La Chapelle Saint Mesmin (45380) a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la Commune pour:

- la suppression de l'emplacement réservé n°8 établi au bénéfice de la commune afin depermettre la création d'un accès au Nord de la zone à urbaniser du Clos de Pailly,

 

- la rédaction de la définition du terme "unité foncière" notamment dans le cadre du projet des jardins familiaux.

 

Le dossier ainsi qu'un registre destiné à recueillir les observations du public sont à votre disposition aux jours et heures d'ouverture de la mairie, du 11 janvier au 12 février 2016.

 

 

Contacts et informations sur le site de la Mairie