Modification Simplifiée du PLU
URBANISME
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Modification simplifiée du PLU à La Chapelle Saint Mesmin (45380)
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Par délibération du 24 novembre 2015, le Conseil Municipal de La Chapelle Saint Mesmin (45380) a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la Commune pour:
- la suppression de l'emplacement réservé n°8 établi au bénéfice de la commune afin depermettre la création d'un accès au Nord de la zone à urbaniser du Clos de Pailly,
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- la rédaction de la définition du terme "unité foncière" notamment dans le cadre du projet des jardins familiaux.
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Le dossier ainsi qu'un registre destiné à recueillir les observations du public sont à votre disposition aux jours et heures d'ouverture de la mairie, du 11 janvier au 12 février 2016.
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Contacts et informations sur le site de la Mairie
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